Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site JardiClear, accessible à l’adresse jardiclear.com, entre JardiClear et toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
Nom commercial : JardiClear
Exploitante : Yamina Deraoui
Statut juridique : Auto entrerprise
SIREN / SIRET : 32770736000027
Adresse : 4 Place de Normandie, 89000 Auxerre, France
E-mail : sav@jardiclear.com
Téléphone : 07 67 77 66 54
Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
3. Produits
JardiClear commercialise des produits destinés à l’entretien du jardin.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
JardiClear s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques, prix et informations de disponibilité aussi exacts que possible.
Pour les produits soumis à une réglementation particulière, notamment certains produits destinés au traitement ou à l’entretien des végétaux, le client doit respecter les indications figurant sur l’étiquette, les conditions d’utilisation du produit et la réglementation applicable.
La mise en vente d’un produit sur le site ne dispense pas de respecter les éventuelles restrictions légales relatives à son acquisition, sa détention ou son utilisation.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de disponibilité présentées sur le site sont actualisées dans la mesure du possible.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, JardiClear en informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales applicables, notamment en proposant, lorsque cela est approprié, l’annulation et le remboursement des sommes concernées.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être comprises dans le prix présenté au consommateur.
Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison standard est gratuite en France, conformément à la Politique d’expédition du site.
Aucun supplément non annoncé au client avant la validation de la commande n’est volontairement ajouté au prix.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive dans les conditions prévues par le processus de paiement et sous réserve de l’acceptation effective du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client aux coordonnées renseignées lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
JardiClear se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude avérée, de paiement refusé, d’impossibilité légale d’exécuter la commande ou d’erreur manifeste affectant l’offre.
7. Paiement
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux présentés au client lors du passage de sa commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement disponibles sur le site.
JardiClear ne doit jamais être considéré comme ayant accepté un paiement qui a été refusé ou annulé par le prestataire de paiement.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires concernés.
8. Livraison
JardiClear livre les commandes en France dans les conditions indiquées sur le site.
Livraison standard : gratuite.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrables, les commandes étant traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Après expédition, le délai de livraison annoncé est généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
Un suivi de commande est communiqué au client après expédition lorsqu’il est disponible conformément au mode de livraison utilisé.
Ces délais s’entendent sous réserve des circonstances indépendantes de JardiClear et des dispositions légales applicables.
Les informations détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition accessible depuis le pied de page du site.
9. Réception de la commande
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement le service client :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer JardiClear de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
Le client doit ensuite suivre les instructions de retour communiquées par JardiClear.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
11. Retours
JardiClear accepte les retours dans un délai de 14 jours, conformément à sa Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables.
Les retours sont gratuits dans les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.
Pour des raisons de sécurité et de réglementation, certains produits peuvent également être soumis à des conditions particulières de retour lorsque la loi le permet.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le pied de page.
12. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales et à la Politique de retour et de remboursement de JardiClear.
JardiClear annonce un traitement du remboursement dans un délai maximal de 7 jours après validation du retour, sans préjudice de tout délai impératif plus favorable au consommateur prévu par la réglementation.
Le remboursement est effectué, sauf exception légalement admise ou accord différent avec le client, par un moyen de paiement approprié conformément aux règles applicables.
Les délais nécessaires à l’apparition du remboursement sur le compte du client peuvent ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
13. Produit défectueux ou non conforme
Les dispositions relatives au droit de rétractation sont distinctes des garanties légales.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
L’exercice de ces garanties n’est pas limité par la politique commerciale de retour de 14 jours de JardiClear.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter :
14. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, le client peut contacter JardiClear afin de demander son annulation.
E-mail : sav@jardiclear.com
Lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée et ne peut plus être annulée, les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation, restent applicables.
15. Responsabilité
JardiClear est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant, à leur étiquetage et à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant leur traitement et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
17. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site JardiClear sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
18. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
JardiClear
4 Place de Normandie
89000 Auxerre, France
E-mail : sav@jardiclear.com
Téléphone : 07 67 77 66 54
Horaires : lundi au vendredi, de 9h à 18h.
En cas de réclamation, le client est invité à communiquer les informations nécessaires à son traitement, notamment son numéro de commande.
19. Médiation de la consommation
Le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.
21. Modification des CGV
JardiClear peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions impératives applicables.
22. Contact
JardiClear
Exploitante : Yamina Deraoui
4 Place de Normandie
89000 Auxerre
France
E-mail : sav@jardiclear.com
Téléphone : 07 67 77 66 54
Service client : lundi au vendredi, 9h à 18h